Conditions Générales de Vente
Table des matières
- 1. Préambule
- 2. Objet
- 3. Définitions
- 4. Produit
- 5. Passer une commande
- 6. Prix
- 7. Exécution de la commande
- 8. Livraison
- 9. Mode de paiement
- 10. Confidentialité des données
- 11. Annuler une commande
- 12. Droit de rétractation
- 13. Garantie
- 14. Preuve des transactions
- 15. Force majeure
1. Préambule
Les conditions générales de vente régissent toutes les transactions effectuées sur le catalogue en ligne de EXCURTIONES MARTITIMOS. Toute commande implique une acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Objet
Ce contrat définit les droits et obligations liés à la vente à distance des produits proposés par EXCURTIONES MARTITIMOS via le site www.locationbateau.ma
3. Définitions
Contrat à distance: vente conclue à travers Internet.
Consommateur toute personne physique achetant hors activité professionnelle.
Bon de commande: document électronique validant la commande.
Commande: engagement du consommateur d’acheter un produit.
4. Produit
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. EXCURTIONES MARTITIMOS se réserve le droit de retirer un produit sans préavis.
5. Passer une commande
Ajoutez des produits au panier, validez votre commande, et payez sur "clic". En cas d’erreur, contactez-nous sous 24h pour annuler la commande.
6. Prix
Les prix sont indiqués en dirhams hors taxes. La TVA applicable est ajoutée lors de la commande. Les prix peuvent être modifiés selon l’évolution des taux.
7. Exécution de la commande
La commande est traitée dans un délai de 7 jours maximum. En cas d’indisponibilité, le client est informé et peut demander un remboursement ou un échange.
8. Livraison
Le client récupère la marchandise à l'adresse indiquée.
Frais: à la charge du client, calculés selon le poids.
Délais: expédition sous 48h si stock disponible.
9. Mode de paiement
Paiement sécurisé via le CMI. Le client garantit avoir l’autorisation d’utiliser la carte. Les transactions sont sécurisées et immédiates après confirmation.
10. Confidentialité des données
Les informations sont traitées de manière confidentielle. Le client peut demander modification ou suppression de ses données personnelles.
11. Annuler une commande
… (contenu à compléter selon votre politique interne)
12. Droit de rétraction
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13. Garantie
Les produits sont garantis 1 an contre tout défaut de fabrication. Les dommages dus à une mauvaise utilisation sont exclus.
14. Preuve des transactions
Les enregistrements du CMI constituent une preuve de la transaction entre EXCURTIONES MARTITIMOS et le client.
15. Force majeure
EXCURTIONES MARTITIMOS n'est responsable que si aucun événement de force majeure ne l’empêche d’exécuter ses obligations.